Barème TVS 2015 -

Barème TVS 2015

3 décembre 2015

TVS 2015 : LES ENTREPRISES SOUMISES À LA TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ

Dans le monde de la flotte automobile, toutes sociétés disposant de véhicules particuliers domiciliés en France (par un établissement ou par leur siège social), sont soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Ce ne dépend pas du régime d’imposition ou de la forme juridique de l’entreprise.

BARÈME APPLICABLE POUR LE CALCUL DE LA TVS 2015 :

Taux d’émission de dioxyde de carboneTarif applicable par gramme de dioxyde de carbone
Jusqu’à 50 g/km0 €
De 51 à 100 g/km2 €
De 101 à 120 g/km4 €
De 121 à 140 g/km5,5 €
De 141 à 160 g/km11,5 €
De 161 à 200 g/km18 €
De 201 à 250 g/km21,5 €
À partir de 251 g/km27 €

TVS 2015 : TARIF EN FONCTION DE LA PUISSANCE FISCAL

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)Tarif
Jusqu’à 3750€
De 4 à 61400€
De 7 à 103000€
De 11 à 153600€
A partir de 164500€

TVS 2015 : TARIF EN FONCTION DES ÉMISSIONS DE POLLUANT

Année de mise en circulationEssence et assimiléDiesel (gazole) et assimilé*
Jusqu’au 31 décembre 199670 €600 €
De 1997 à 200045 €400 €
De 2001 à 200545 €300 €
De 2006 à 201045 €100 €
À partir de 201120 €40 €

GAC CAR FLEET CALCULE VOTRE TVS ET ÉDITE AUTOMATIQUEMENT LE CERFA 2855

Notre solution de gestion de parc automobile, GAC Car Fleet, calcule automatiquement la TVS pour ses utilisateurs. Chaque année, nous mettons à jour le barème de calcul au sein de l’application. Vous pouvez télécharger le CERFA 2855 mais sachez que GAC Car Fleet vous permet d’éditer automatiquement le CERFA 2855, document indispensable pour déclarer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS 2015).

 

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