Qu’est-ce que la loi Montagne II ? -

Qu’est-ce que la loi Montagne II ?

1 octobre 2021

Au 1er novembre 2021, afin de renforcer la sécurité des usagers sur la route en période hivernale, la loi Montagne II entrera en vigueur sur le territoire français. Différents départements seront concernés par ce dispositif et les véhicules y circulant devront respecter des mesures d’équipements bien précis. Mais quelles sont ces mesures et quelles sont les régions concernées ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir.

En quoi consiste la loi Montagne II ?

La loi Montagne II, connue également sous le nom de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été publiée au Journal Officiel en date du 16 octobre 2020. Son entrée en vigueur officielle se fera le 1er novembre 2021 et sera applicable sur la période hivernale, à savoir du 1er novembre au 31 mars de chaque année.

Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la sécurité des automobilistes et ainsi réduire les risques associés sur les routes enneigées et/ou verglacées. Il s’agit également de prévenir des blocages et embouteillages dans les régions montagneuses liés aux véhicules non équipés restant bloqués dans la neige et dans l’incapacité de s’en extraire.

Quelles sont les départements concernés ?

Au total, ce sont 48 départements français qui sont concernés par le dispositif de la loi Montagne II.

Liste des départements concernés par la loi Montagne II :

Ain (01)
Allier (03)
Alpes-de-Haute-Provence(04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06)
Ardèche (07)
Ariège (09)
Aude (11)
Aveyron (12)
Cantal (15)
Corrèze (19)
Côte d´Or (21)
Creuse (23)
Doubs (25)
Drôme (26)
Eure-et-Loir (28)
Gard (30)
Haute-Garonne (31)
Hérault (34)
Isère (38)
Jura (39)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Lot (46)
Lozère (48)
Meurthe-et-Moselle (54)
Moselle (57)
Nièvre (58)
Puy-de-Dôme (63)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Hautes-Pyrénées (65)
Pyrénées-Orientales (66)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Rhône (69)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Var (83)
Vaucluse (84)
Haute-Vienne (87)
Vosges (88)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)
Corse du Sud (2A) et Haute-Corse (2B)

Que vous soyez résident de l’un de ces départements ou que vous les traversiez régulièrement ou occasionnellement, le dispositif d’équipement s’appliquera obligatoirement à vous. En cas de non-respect, vous encourez une amende allant jusqu’à 135€ et une immobilisation du véhicule.

Attention : toutes les communes de ces départements ne sont pas systématiquement concernées. Les préfets de chaque département établiront par arrêtés d’ici au 1er novembre 2021, la liste de celles qui seront impactées.

Véhicules concernés et équipements prévus par la loi Montagne II

La loi Montagne II est applicable sur trois catégories de véhicules : les voitures et véhicules utilitaires légers, les autobus et autocars et les poids-lourds et véhicules lourds.

Les conducteurs de voitures et véhicules utilitaires légers (M1, N1) devront :

  • Équiper leur véhicule avec 4 pneus hiver.
    OU
  • Avoir en leur possession au moins 2 chaînes à neige métalliques ou textiles (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents).

Les véhicules de types autobus et autocars (M2, M3) devront :

  • Être équipés de 4 pneus hiver au minimum et montés, a minima, sur 2 roues directrices et 2 roues motrices. Si le véhicule est doté de plusieurs essieux directeurs, les roues concernées sont les roues directrices du système de direction principal.
    OU
  • Avoir à disposition au moins 2 chaînes à neige métalliques ou textiles (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents).

Les véhicules poids-lourds et véhicules lourds de type N2, N3 circulant sans semi-remorque ou remorque devront :

  • Être équipés de 4 pneus hiver au minimum et montés, a minima, sur 2 roues directrices et 2 roues motrices. Si le véhicule est doté de plusieurs essieux directeurs, les roues concernées sont les roues directrices du système de direction principal.
    OU
  • Avoir à disposition au moins 2 chaînes à neige métalliques ou textiles (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents).

Les véhicules poids-lourds et véhicules lourds de type N2, N3 circulant avec semi-remorque ou remorque doivent impérativement détenir des dispositifs antidérapants amovibles.  

Quels sont les équipements conformes à la loi Montagne II ?

Les véhicules cités ci-dessus doivent être équipés de pneus hiver et/ou de chaînes à neige. Ces derniers doivent respecter certains critères et entrer dans des catégories bien précises pour être considérés comme conformes à la loi Montagne II.

Pneus hiver

Les pneus hiver, tels que le décret les considère, sont les pneus portant l’appellation « 3PMSF », ce qui signifie « 3 Peak Mountain Snow Flake » que l’on peut reconnaître grâce à un symbole alpin et à un des marquages « M+S* », « M.S* » ou « M&S* ».

Les pneus 4 saisons (ou « toutes saisons ») peuvent également être acceptables et être considérés comme pneus d’hiver dans le cadre de la loi Montagne II à condition qu’ils soient identifiés par le marquage « 3PMSF ».

A noter : les pneus neige estampillés uniquement du marquage « M+S* » sont tolérés jusqu’au 1er novembre 2024.

*M = Mud (Boue) / S = Snow (Neige)

A compter du 1er novembre 2024

Seront considérés comme équipements équivalents aux chaînes à neige les pneus portant l’appellation « 3PMSF » uniquement.

L’utilisation d’autres « pneus neige » n’est pas interdite. En revanche, tous les véhicules devront en plus posséder des chaînes à neige pour être autorisés à circuler dans les départements concernés entre le 1er novembre et le 31 mars chaque année.

Dispositifs antidérapants amovibles

Il existe 2 types d’équipements antidérapants amovibles :

  • Les chaînes à neige métalliques. Elles sont vivement recommandées pour un usage fréquent de par leur robustesse et leur forte adhérence et tenue de route en cas de conditions climatiques extrêmes.
  • Les chaînes à neige textiles, connues aussi le sous nom de « chaussettes à neige ». Celles-ci sont simples à poser mais doivent être limitées à un usage occasionnel.

Ces 2 dispositifs doivent être à disposition du conducteur et conservés à bord du véhicule.

Comment reconnaître les zones concernées par la loi Montagne II ?

Dans le cadre de la loi Montagne II, une nouvelle signalisation est prévue. En effet, se trouveront désormais sur les routes des zones concernées :

  • Un panneau B58 qui indiquera l’entrée dans une zone d’obligation d’équipement
  • Un panneau B59 qui marquera la sortie d’une zone d’obligation d’équipement

Afin de rappeler aux usagers que l’obligation d’équipement est valable uniquement au cours de la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars de chaque année, un panonceau le précisant viendra compléter ces deux nouveaux panneaux.

De plus, les usagers pourront toujours apercevoir le panneau B26 qui indique le port de chaîne à neige obligatoire, pendant et hors période hivernale. D’après le Gouvernement, « sauf port exclusif de chaînes précisé sur panonceau, les véhicules possédant les équipements prévus par la nouvelle réglementation, seront réputés satisfaire à l’obligation instaurée par le panneau B26 ».

Panneau B26

GAC Car Fleet : des fonctionnalités dédiées à la loi Montagne II

Gérez et identifiez les véhicules de votre parc concernés avec notre logiciel de gestion de flotte automobile. Des fonctions spécifiques seront bientôt intégrées pour vous accompagner :

– Des champs dédiés sur la fiche véhicule pour identifier les véhicules concernés et contrôler leurs équipements

– Un onglet « Loi Montagne » pour bénéficier d’un inventaire des véhicules concernés par la loi et disposant d’un équipement

– Une fonction de création et envoi de campagnes de communication à destination des conducteurs pour collecter et envoyer des informations relatives à la loi Montagne

– Des indicateurs sur votre tableau de bord pour suivre les véhicules concernés et les véhicules équipés


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